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La cérémonie d’adoption et de signature du règlement d’ordre intérieur de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a lieu ce lundi 6 janvier 2023 dans ses locaux.

Plusieurs membres de l’assemblée plénière ont été présents à cette cérémonie.

Dans sa prise de parole en tant que président du bureau d’âge, Paul Nsapu a commencé d’abord par remercier le président de la République Félix Tshisekedi qui selon lui, a su bousculer son agenda du jour, lors de l’arrivée de sa Sainteté le Pape François, afin procéder à leur investiture après une longue période d’attente de 42 jours. L’Assemblée Nationale et son Bureau n’étaient pas exemptés de remerciement dans son mot de circonstance, pour leur détermination à inscrire dans le calendrier de la dernière session ordinaire de septembre 2022, le point relatif à la désignation de nouveaux Membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Il a par la même occasion exhorté les Membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de mettre ensemble leurs idées, compétences,  intelligences, ferveurs, réseaux et surtout leurs ressources pour consolider la CNDH dans sa pluralité afin qu’elle puisse contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

« En effet, les attentes de notre population sont nombreuses et surtout en cette période où notre pays subit l’agression de la part de la République du Rwanda, agression qui appelle à une mobilisation dynamique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Enfin, en cette année électorale, notre Institution d’Appui à la Démocratie devrait se préparer à jouer efficacement son rôle d’accompagnement de ce processus et ce, en vue de garantir et de sauvegarder l’exercice des droits et libertés publiques y relatifs. » S’est-il exprimé

En effet, la séance des signatures du règlement intérieur est la suite des séances antérieures qui ont eu lieu du 1er au 04 février 2023 après l’investiture des membres de la CNDH par le Président de la République.

Ces assises entrent dans le cadre de l’article 21, alinéa 1er de la Loi Organique n°13/011 du 21 Mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme qui stipule que : « la CNDH se réunit de plein droit au plus tard le cinquième jour qui suit son investiture par le Président de la République ».

Toujours dans le respect de la loi organique de la CNDH, un bureau d’âge a été mis en place depuis le 01 février 2023. Il est donc composé de :

1) Paul NSAPU MUKULU, Président du Bureau Provisoire (65 ans) ; représentant des organisations non gouvernementales des Droits de l’Homme ;

2) Joëlle MBAMBA KONA, Rapporteure (37 ans) ; représentante des ordres professionnels ;

3) Paulette LOKONYA SEFU, Co-Rapporteure (35 ans) ; représentante des personnes vivants avec le VIH/Sida.

Ce Bureau a pour mandat de présider la séance d’ouverture et les trois séances d’examen et d’adoption du règlement intérieur.  Et ce règlement sera d’application qu’après que la Cour Constitutionnelle le déclare conforme à la Constitution dans les quinze jours de sa saisine. Passé ce délai, le Règlement est réputé conforme à la Constitution.

La dernière tâche du Bureau Provisoire reste l’élection du Bureau définitif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Celle-ci aura lieu dès que la Cour Constitutionnelle va déclarer conforme à la Constitution le règlement intérieur.

 

 

 

Petit Ben Bukasa 

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Une réflexion sur “ RDC : Le bureau d’âge de la CNDH procède à la signature du règlement d’ordre intérieur 

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