À l’issue d’une réunion technique présidée le vendredi 22 août 2025 par Jean-Jacques Muteba Ntambwe, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, un point de presse a été consacré aux dysfonctionnements signalés au sein du parquet. Des magistrats et des avocats avaient été conviés à cette rencontre afin d’examiner les préoccupations exprimées par les justiciables et le personnel judiciaire.
Le procureur a notamment évoqué les retards dans la transmission des requêtes aux fins de fixation d’audience, les signalements d’arrestations arbitraires et l’insalubrité des lieux de détention. Il a attribué une partie de ces difficultés à la promiscuité dans les locaux, au manque d’infrastructures et à l’insuffisance des moyens de fonctionnement. Il a également rappelé avoir adressé plusieurs demandes au ministère de la Justice et aux autorités compétentes pour améliorer les conditions de travail et de détention.
Un avocat interpelle le procureur
Lors de cette rencontre, Maître Bula Bula, membre du collectif des avocats-conseils de la banque Equity BCDC, a également relayé les préoccupations d’avocats intervenant auprès du parquet de Kalamu. Il est revenu sur un entretien avec le procureur concernant ce qu’il considère comme des défaillances dans la surveillance des personnes détenues.
L’avocat a évoqué les circonstances encore non élucidées de la disparition d’une prévenue poursuivie dans une affaire concernant la banque qu’il représente. Il a demandé que la lumière soit faite sur sa sortie du lieu de détention dans la nuit du 18 août 2025, alors qu’elle se trouvait sous la garde des services du parquet.
Selon Maître Bula Bula, aucune décision régulière de mise en liberté ni aucun document attestant un transfert dûment autorisé n’aurait été établi par l’administration du parquet. Il a demandé que les circonstances exactes de cette sortie soient clarifiées et que les éventuelles responsabilités soient déterminées.
L’avocat a également affirmé que d’autres disparitions inexpliquées de personnes détenues auraient été signalées sans recevoir, selon lui, les suites attendues. Compte tenu de ces faits, il a appelé à une enquête rigoureuse sur les procédures de garde et sur les transferts nocturnes qui, en principe, ne devrait pas être autorisés.
Le procureur annonce des vérifications
En réponse, le procureur a indiqué avoir été informé de cette situation et avoir alerté les services compétents afin d’engager des recherches. Il a également déclaré que les agents chargés de la garde avaient été arrêtés puis entendus.
Selon ses explications, les vérifications portent notamment sur les registres de garde, les documents de transfert et l’identité des agents présents durant la nuit concernée. Elles visent également à rechercher d’éventuels éléments étayant l’hypothèse de paiements illicites.
D’après les déclarations des agents, rapportées par le procureur, la sortie de la prévenue aurait été organisée sous couvert d’un transfert nocturne vers un service de l’État dont il a preferé taire le nom devant la presse. Il a toutefois affirmé avoir saisi ce service qui a effectivement infirmé la version des agents de garde qui relatent que des hommes en tenue militaire se seraient présentés à bord d’un véhicule d’apparence officielle et auraient produit un document présenté comme un ordre de transfert régulier, invoquant la nécessité d’un nouvel interrogatoire par le service d’Etat mentionné et lié aux griefs reprochés à la prévenue. Les agents de garde auraient affirmé ne pas avoir été en mesure de vérifier l’authenticité de ce document ni de s’opposer à la remise de la prévenue, eu égard à la qualité officielle de son détenteur et à l’importance du service qu’il représentait.
Ces déclarations laissent envisager l’hypothèse d’une extraction frauduleuse sous couvert d’une opération officielle. Elles restent toutefois à vérifier et ne permettent pas, à ce stade, d’établir les responsabilités.
Des responsabilités à établir
Le procureur a estimé que, quelle que soit l’issue des investigations, cet épisode soulève effectivement des questions sur le contrôle des ordres de transfert et la traçabilité des mouvements des personnes détenues.
Il a précisé que les déclarations des agents étaient en cours d’examen et qu’aucune hypothèse n’était écartée. Les investigations devront déterminer si les agents ont été trompés par un document présenté comme officiel, si des négligences ont facilité la sortie de la prévenue ou si des complicités de ces derniers, éventuellement liées au versement de pots-de-vin, ont contribué à l’opération. Aucune conclusion définitive n’a toutefois été annoncée.
Le procureur a souligné la nécessité de mener l’enquête avec les garanties d’indépendance requises pour établir le rôle de chacun et identifier les éventuelles défaillances des services concernés. Il a insisté sur la nécessité d’individualiser les responsabilités afin de dissuader tout agent de réitérer de tels agissements, si les faits étaient avérés, et d’éviter que les actes éventuellement imputables à certains agents ne portent atteinte à la réputation de l’ensemble du personnel du parquet.
Un contrôle renforcé des transferts
Au-delà de cette affaire, le procureur a annoncé un renforcement du contrôle des mouvements des personnes détenues. Il a indiqué que tout ordre de transfert ferait désormais l’objet d’une vérification auprès de l’autorité dont il émane avant exécution, particulièrement lorsque la demande intervient dans des circonstances inhabituelles.
Il a également déclaré que son administration travaillait sur un projet pilote d’informatisation de certaines procédures. Ce dispositif viserait à améliorer la tenue des registres, à faciliter l’identification des agents chargés de l’escorte et à assurer la traçabilité de la remise de chaque personne détenue au service destinataire. Selon lui, ces mesures permettraient de réduire les zones d’ombre et de faciliter l’établissement des responsabilités en cas d’incident.
En conclusion, le procureur a précisé que les améliorations du dispositif de surveillance seraient aussi ajustées en fonction des résultats de l’enquête. Il a rappelé que les difficultés matérielles du parquet ne sauraient justifier d’éventuels manquements ni faire obstacle à la recherche de la vérité.
Rédaction