C’est une décision qui risque de faire grand bruit. Selon l’agence financière Bloomberg, le tribunal arbitral saisi dans le différend opposant l’homme d’affaires israélien Dan Gertler à ses anciens associés, les frères Mendi et Moshe Gertner, a tranché en faveur du milliardaire. Après quatorze années d’instruction et l’examen de plus de 10 000 pages de documents, l’arbitre a conclu en avril 2024 que Gertler n’avait versé aucun pot-de-vin à des fonctionnaires congolais.
Une accusation centrale dans la procédure intentée par les frères Gertner, qui réclamaient à leur ancien partenaire la somme colossale de 1,6 milliard de dollars. Au final, ils n’en obtiendront que 5 %, soit environ 85 millions. Une victoire majeure pour Gertler, bien que ce dernier conteste encore ce montant et ait engagé une procédure pour faire annuler la décision arbitrale devant les juridictions compétentes.
Un arbitrage aux allures de procès en réhabilitation
Le document d’arbitrage met en lumière le sérieux de la démarche : un ancien président de tribunal de district a passé au crible des dizaines de milliers de pièces – affidavits, correspondances, témoignages, protocoles – pour aboutir à une analyse juridique inédite, jamais réalisée auparavant ni dans les médias, ni dans un quelconque forum public. Selon un connaisseur du dossier, c’est la première fois qu’un expert indépendant de haut niveau se penche de manière exhaustive sur l’ensemble des faits reprochés à Dan Gertler.
Des actions philanthropiques plutôt que des pots-de-vin
Face au tribunal, Gertler a expliqué que les fonds transférés à travers son partenaire de l’époque, feu Augustin Katumba Mwanke, visaient à soutenir des projets sociaux en RDC : construction d’écoles, d’hôpitaux, équipements médicaux, bibliothèques, aide aux filles victimes de violences sexuelles, soutien aux enfants albinos, et même la création d’un zoo. Ces initiatives, selon lui, relevaient de sa volonté de contribuer au développement du pays, sans attendre de contrepartie politique.
L’arbitrage confirme également que Katumba Mwanke, bien qu’influent, n’occupait à l’époque (entre 2006 et 2008) aucun poste officiel dans l’administration publique congolaise, mais agissait comme conseiller privé du président de l’époque, Joseph Kabila.
Les juges arbitraux ont par ailleurs reconnu que certaines pratiques, comme les avances en espèces à des entreprises publiques, notamment la Banque centrale et la société minière MIBA, étaient monnaie courante à l’époque. Ces pratiques, selon eux, résultaient davantage d’un manque d’infrastructures bancaires que d’un mécanisme de corruption.
Le tribunal a également pris en compte le témoignage de Gertler sur son engagement envers les employés congolais. Il aurait reproché à ses partenaires des retards de paiement qui risquaient de mettre en péril la régularité des salaires dans les mines. Il a même déclaré avoir parfois personnellement comblé les retards pour éviter de pénaliser les travailleurs.
La Rédaction