L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) hausse le ton. Dans une déclaration lue ce samedi 02 août par l’avocate Joséphine Mbela, l’ONG dénonce de graves entorses aux règles élémentaires d’un procès juste dans l’affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour une tentative présumée de détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison dans la Tshopo.
Selon l’ACAJ, plusieurs incidents survenus depuis l’ouverture du procès devant la Cour de cassation laissent craindre que « le sort de l’accusé soit déjà scellé », en violation flagrante des Principes de Bangalore et des Nations Unies, qui garantissent la présomption d’innocence, l’indépendance et l’impartialité des magistrats, la non-discrimination et le droit au recours.
« La Cour rejette systématiquement toutes les exceptions soulevées par la défense, sans motivation suffisante », déplore l’ACAJ. Pire, l’organisation pointe « un empressement manifeste » des juges à conclure l’affaire, donnant l’impression qu’une décision de culpabilité serait déjà arrêtée, avant même la fin des débats.
L’ACAJ appelle la Haute juridiction à ne pas confondre célérité et précipitation : « Oui, la justice doit être rapide, mais pas au prix du respect des principes fondamentaux. Un procès expédié n’est pas un procès équitable », a martelé l’avocat Sylva Mbikayi qui est chargé de la protection des victimes au sein de l’Acaj.
En toile de fond, l’inquiétude grandit chez une partie de l’opinion publique, qui redoute que ce procès ne soit qu’une formalité judiciaire menant à une condamnation déjà écrite.
Petit Ben Bukasa