Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, et contre son coaccusé Chancard Bulokola. Les réquisitions ont été prononcées lors de l’audience du dossier FRIVAO devant la Cour de cassation siégeant en matière répressive. Les deux hommes sont poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux liés à la gestion du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, FRIVAO.
Dans ses réquisitions, le représentant du ministère public a estimé que les éléments du dossier établissent l’existence des infractions reprochées. Il a en conséquence demandé à la Cour de condamner chacun des prévenus à 15 ans de travaux forcés. Sur le volet civil, le parquet a également sollicité le rejet de toutes les actions civiles constituées, au motif qu’elles seraient entachées d’irrégularités de forme et de fond.
Le FRIVAO est une structure publique créée pour indemniser les victimes des conflits dans l’Est de la RDC. Avant sa nomination au ministère de la Justice, Constant Mutamba avait été à l’initiative de ce fonds et en avait assuré la coordination. Le procès, largement suivi à Kinshasa, intervient dans un contexte marqué par les exigences de transparence et de reddition des comptes dans la gestion des finances publiques.
Après les réquisitions du ministère public, la défense des deux prévenus est attendue pour présenter ses plaidoiries. La Cour mettra ensuite l’affaire en délibéré avant de rendre sa décision. Jusqu’à preuve du contraire, Constant Mutamba et Chancard Bulokola bénéficient de la présomption d’innocence.
Patrick kalamba