Annoncé lors de la soixante quatorzième réunion du conseil des ministres par le ministre des finances Nicolas Kazadi, le projet de loi sur la mise en place d’un impôt sur les personnes physiques s’est invité au parlement ce mardi 15 novembre pour débat et adoption.

Quoiqu’innovant et nécessaire pour doter l’État congolais des moyens financiers suffisants pour son développement, ce projet de loi n’a pas eu l’assentiment de tous les élus nationaux. Pour cause, le taux d’imposition à 25% pour un congolais moyen est jugé exorbitant et asphyxiant.

« L’impôt en soi doit relever d’une vraie négociation, le collègue Nawej l’a dit : trop d’impôts tue l’impôt. 30% c’est beaucoup, je le dis en tant que député et congolais aussi. Et le réduire à 25% c’est encore trop. » avait noté, le député national Guy Mafuta lors de cette séance plénière.

Même si l’initiative permettrait d’inculquer une culture fiscale dans le chef des congolais et de surcroît, permettre au gouvernement de mobiliser suffisamment des ressources, le niveau de vie des congolais ne serait pas à même de faciliter cette perception de l’impôt, note le professeur Claude Sumata à Média Congo Presse.

Pour Claude Sumata, une grande partie de l’économie congolaise évolue à l’ombre de l’Etat c’est à dire dans le secteur informel. Mettre en place un tel projet exigerait beaucoup de pré requis d’ordre macroéconomiques et institutionnels liés à la redistribution des ressources, aux infrastructures fiscales à implémenter, à la lutte contre la corruption et à la réduction du degré d’extraversion de l’économie congolaise.

Le Produit Intérieur Brut par habitant de la Rdc demeure en deçà de la moyenne des pays de l’Afrique Subsaharienne. Celui-ci oscille autour de 500$ par habitant alors que la moyenne en Afrique subsaharienne est trois plis supérieurs soit 1500$.

Soucieux de remonter la pression fiscale qui demeure en dessous de 10%, ce qui est loin de la moyenne en Afrique qui varie entre 16 à 22%, le gouvernement congolais veut désormais maximiser sa pression fiscale pour faire face au défis du développement de la RDC.

Comparativement à l’Afrique du Sud, au Rwanda et à la République du Congo, la pression fiscale en pourcentage du PIB de la RDC oscille autour de 6% durant ces dernières années.

Rappelons que la récolte de cet impôt, comme l’a précisé le ministre lors de la soixante quatorzième réunion du conseil des ministres, s’effectuera à la source et sera inscrit dans les catégories de revenus salariaux, revenus assimilés, revenus des capitaux mobiliers et plus values réalisées.

Au cas où ce projet de loi serait entériné au niveau de l’assemblée nationale, celui-ci pourrait ramener la pression fiscale dans l’économie à plus de 10%, se rapprochant de la moyenne en Afrique.

La pression fiscale mesure la part relative des revenus issus de la fiscalité par rapport à la production nationale. En RDC, en 2021, les revenus fiscaux ont représenté près de 3,5 milliards de USD soit 6,48% en rapport du PIB qui a été évalué à 53,96 milliards de USD soit un ratio de 6,8%.

Hénoc Mpongo