
La Cour des comptes a récemment réaffirmé sa compétence en matière d’enquêtes, de contrôle et de sanctions contre les inspecteurs des finances, mettant fin aux polémiques entourant la convocation de Jules Alingete, inspecteur général des finances et chef de service, ainsi que plusieurs de ses collaborateurs. Cette déclaration a été confirmée par des sources judiciaires à la rédaction d’Opinion-Info.cd.
« Tout gestionnaire de fonds publics est redevable à la Cour des comptes, que ce soit sous la tutelle de Dieu ou du diable », a affirmé un magistrat, rappelant les dispositions de l’article 180 de la Constitution : « La Cour des comptes contrôle, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l’État, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics ».
Ce magistrat a souligné le cadre de contrôle juridictionnel, insistant sur les pouvoirs d’injonction et de sanction dont dispose la Cour des comptes. « La Cour des comptes vérifie, instruit et juge les comptes des services de l’État central, des provinces, des entités territoriales décentralisées et des établissements publics dotés d’un comptable public », a-t-il précisé.
En matière de discipline budgétaire et financière, la Cour des comptes a pour mission de relever et de sanctionner toute infraction à la réglementation relative à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses publiques. Elle exerce cette compétence également sur les entités territoriales décentralisées. Tout responsable ou agent des sociétés commerciales d’État et des établissements publics, soumis à son contrôle, peut être sanctionné pour faute de gestion.
Cette clarification des pouvoirs de la Cour des comptes vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, assurant ainsi une meilleure gouvernance et l’application rigoureuse des lois en vigueur.
La Rédaction