Cette semaine, le débat politique en RDC s’est intensifié autour d’une question sensible : la révision de la Constitution. Ce sujet divise profondément la classe politique et la société civile. En effet, un communiqué du parti au pouvoir a appelé ses membres à sensibiliser la population en vue de lancer une campagne pour modifier la Constitution. Une initiative mal accueillie par l’opposition et une partie de la société civile, qui perçoivent cette démarche comme une menace potentielle.
En droit, la révision constitutionnelle est un processus permettant de modifier ou d’ajuster la Constitution, loi fondamentale de l’État, afin de l’adapter aux évolutions politiques, sociales, économiques ou juridiques d’un pays. Cependant, en RDC, ce sujet reste particulièrement sensible et controversé.
L’histoire postcoloniale de nombreux pays africains montre que les révisions constitutionnelles ont souvent servi à renforcer des régimes autoritaires ou à prolonger le pouvoir en place. Cela soulève des doutes quant aux réelles motivations de telles révisions et leurs conséquences sur la construction démocratique.
En RDC, les révisions constitutionnelles passées n’ont pas toujours permis de renforcer l’État de droit. Au contraire, elles ont souvent conduit à la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul individu, cumulant la présidence de la République et le contrôle des autres institutions de l’État. Forts de cette expérience, les rédacteurs de la Constitution du 18 février 2006 ont inséré, aux articles 219 et 220, des clauses restrictives concernant les périodes et les matières intouchables. Ces dispositions visent à protéger la stabilité des institutions et à consolider les acquis démocratiques.
Si une révision constitutionnelle n’est pas, en soi, une mauvaise chose, il est essentiel de s’interroger sur les motivations qui la justifient. En tout état de cause, elle doit respecter les verrous constitutionnels des articles 219 et 220.
Ainsi, toute révision constitutionnelle doit répondre à l’intérêt général, et non à des ambitions personnelles ou partisanes. Elle doit viser à renforcer les institutions, améliorer la gouvernance, protéger les droits fondamentaux des citoyens et garantir un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Toute tentative de modification visant à prolonger ou consolider le pouvoir d’un individu ou d’un groupe met en danger la stabilité du pays et remet en question la légitimité des institutions.
Me Fabrice Tshibuyi K.
Avocat près la Cour