Le procès pour présumé détournement de fonds destinés à la construction de forages débute lundi 4 novembre devant la Cour de cassation, à la prison centrale de Makala à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, selon un extrait de rôle de cette instance judiciaire.

« La Cour de cassation siégeant en matière répressive en appel, appellera à son audience publique du lundi 4 novembre 2024 à 9h30 l’affaire suivante : Ministère public contre Messieurs Kasenga Mulenga Mike Etienne et Rubota Masumbuko François (tous en détention préventive à la prison centrale de Makala) », indique l’extrait de rôle.

L’ancien ministre du Développement rural François Rubota et Mike Kasenga, dirigeant du consortium Stever Construct – Sotrad Water, comparaîtront donc devant la Cour de cassation.

Genèse du dossier

Le dossier trouve son origine dans un contrat visant l’installation de 1 000 forages et la construction de stations mobiles de traitement d’eau dans 1 000 localités à travers la République démocratique du Congo (RDC).

En avril 2021, le gouvernement congolais, représenté par le ministère du Développement rural, et le consortium STEVERS Construct-Sotrad Water, ont conclu un accord pour réaliser ce projet, évalué à près de 400 millions de dollars américains, soit 398 982 383 USD.

Deux ans plus tard, un rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), publié le 12 avril 2024, évoquait un possible détournement de fonds, dénonçant la surfacturation du marché public. Ces deux organisations de la société civile ont recommandé la mise en place d’un comité de suivi pour ce projet.

Dans un document daté du 11 avril dernier, le ministre des Finances avait annoncé avoir obtenu une révision à la baisse du prix unitaire d’un forage, jugé trop élevé.

« En conséquence, le consortium a décidé d’augmenter le nombre de stations à livrer à l’État congolais, passant de 1 000 à 1 340 pour un coût unitaire de 297 748 dollars américains », a précisé le ministère des Finances.

Dans un réquisitoire publié le 18 avril, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait mandaté le directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) pour se rendre au siège de STEVERS afin de recueillir des informations sur l’exécution du projet.

Le samedi 20 avril, le consortium STEVERS Construct-Sotrad Water a annoncé qu’il livrerait 239 stations de forage en juillet prochain, tout en qualifiant les accusations de surfacturation d’« infondées ».

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet général près la Cour de cassation contre les ministres des Finances, Nicolas Kazadi, et du Développement rural, François Rubota, ainsi que Guy Mikulu.

Afin d’empêcher les trois personnes accusées de détournement présumé de deniers publics de se soustraire aux poursuites, le procureur général Firmin Mvonde a ordonné, depuis le 27 avril, à la Direction générale de migration (DGM) d’instruire ses services opérant aux postes frontaliers d’interdire leur sortie du pays et de Kinshasa, où elles sont tenues de répondre devant la justice.

ACP