La République démocratique du Congo (RDC) franchit un cap décisif dans la gestion de son espace territorial avec l’entrée en vigueur, ce 12 août 2025, de la Loi n°25/045 relative à l’aménagement du territoire. Publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025, cette loi constitue une avancée historique, remplaçant un décret colonial datant de 1957. La remise officielle de sa copie s’est tenue le 2 août, sous l’égide du ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo.
Un cadre normatif inédit
Jusqu’ici, l’aménagement du territoire en RDC ne disposait pas d’un cadre réglementaire clair. La nouvelle loi impose désormais que tout projet d’infrastructure ou toute utilisation de l’espace physique obtienne un avis de conformité. Ce mécanisme vise à garantir le respect des normes établies, constituant ainsi une innovation majeure dans le paysage juridique congolais.
Un arsenal juridique renforcé
Composée de huit titres et d’une centaine d’articles, la loi aborde des thématiques allant des mécanismes de fonctionnement aux modalités de coordination intersectorielle. Elle entend améliorer la gestion des terres et renforcer la gouvernance territoriale. Selon Guy Loando Mboyo, cette législation comble un vide juridique persistant depuis des décennies et introduit un droit pénal de l’aménagement. Désormais, des sanctions seront appliquées aux contrevenants, renforçant la responsabilité des acteurs concernés.
Protection de l’environnement
L’un des volets majeurs de cette loi concerne la préservation de l’environnement. Des mesures spécifiques visent à protéger les écosystèmes sensibles – zones humides, tourbières – ainsi que les espèces emblématiques de la biodiversité nationale. Le texte prend également en compte la lutte contre le changement climatique, contribuant à renforcer la résilience du pays face aux défis environnementaux.
Participation citoyenne
La loi se distingue aussi par son approche participative, impliquant citoyens et parties prenantes dans les décisions d’aménagement. Cette orientation vise à aligner les projets sur les besoins et aspirations des communautés locales.
Pour le ministre Guy Loando Mboyo, cette évolution s’inscrit dans la vision du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui aspire à un Congo mieux planifié et plus équitable. Elle traduit également les efforts du gouvernement, sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, pour engager le pays sur la voie d’un développement durable. En remplaçant un cadre juridique obsolète, la RDC se dote enfin d’outils modernes pour une gestion efficace et durable de son territoire.
✍️ Mulebourg