Devant la Cour de cassation, le ministère public a requis une peine de dix ans de travaux forcés à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Ce dernier est poursuivi pour détournement de fonds publics.
Le parquet a également assorti sa réquisition de plusieurs peines accessoires. Il a notamment demandé l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pour une durée de dix ans, l’interdiction d’accéder à toute fonction publique, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle.
En plus de la peine privative de liberté, le ministère public exige la restitution des fonds présumés détournés, dont le montant s’élève à 19,9 millions de dollars américains. L’avocat général Sylvain Kaluila Mwana a qualifié l’infraction de « plus que criminelle », soulignant que le fait de « toucher aux deniers publics comme s’il s’agissait de ses propres deniers » constitue une faute d’une gravité extrême.
ENN