La nouvelle procédure visant Constant Mutamba devant la Cour de cassation suscite déjà de vives contestations, tant sur la forme que sur le fond.
Dès l’ouverture de l’audience ce lundi 13 juillet, l’ancien garde des Sceaux a dénoncé ce qu’il considère comme une irrégularité grave dans la procédure. Il affirme avoir été informé de l’existence du dossier via les réseaux sociaux, s’étonnant que ceux-ci soient utilisés comme moyen de notification judiciaire. Une pratique qu’il juge contraire aux règles légales, notamment au regard du Code du numérique. Se disant non valablement saisi, il estime ne pas être en mesure de répondre à des faits dont il n’aurait jamais eu officiellement connaissance.
Malgré ces réserves, Constant Mutamba indique avoir choisi de comparaître, qualifiant cette audience de « rendez-vous de son destin ».
Au cours de l’audience, des échanges particulièrement tendus ont opposé la défense à la Cour sur la question de la saisine. Après identification des parties, le débat s’est concentré sur l’accès au dossier et les conditions de préparation de la défense.
À l’issue des discussions, la Cour a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026. Ce délai vise, selon le président de la juridiction, à permettre aux différentes parties de consulter les pièces et de préparer la suite de la procédure dans de meilleures conditions.
La défense, par la voix de Me Emiphe Munganga, a exprimé un sentiment mitigé. L’avocat souligne le caractère volumineux du dossier, estimé à plus de 5 000 pièces réparties entre la Cour de cassation et la Cour d’appel. Une demande de délai d’un mois pour préparer la défense a été rejetée, suscitant une certaine déception, même si la défense dit accorder à la Cour le bénéfice de la bonne foi pour la suite.
Cette procédure intervient dans un contexte judiciaire déjà lourd pour Constant Mutamba. En septembre 2025, il avait été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans l’affaire du détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
En plus de cette peine, il avait écopé d’une interdiction de cinq ans d’exercer toute fonction publique. Lors de ce procès, le ministère public avait requis une peine plus lourde, incluant dix ans de travaux forcés ainsi que la privation des droits civiques.
Le renvoi de l’affaire au 27 juillet prochain s’annonce donc comme une étape cruciale dans un dossier aux enjeux à la fois judiciaires et politiques.
Petit Ben Bukasa