La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi 28 Août sa décision concernant la contestation de la mise en accusation du gouverneur du Kasaï Oriental, Jean-Paul Mbwebwa, pour un détournement présumé de fonds publics. La plus haute instance judiciaire a annulé la décision de l’Assemblée provinciale, jugée inconstitutionnelle. La Cour a notamment dénoncé une violation du droit à la défense et du cadre légal prévu par la Constitution, sans toutefois se prononcer sur le fond des accusations.
Il sied de rappeler que , Jean-Paul Mbwebwa avait saisi la Cour constitutionnelle le 15 mai 2025, contestant la procédure qui avait conduit à sa mise en accusation le 10 mai par l’Assemblée provinciale. Les députés provinciaux l’accusaient alors d’avoir détourné 3 millions de dollars de subventions pour des projets publics, 100 000 dollars destinés à la relance agricole et 450 millions de francs congolais de rétrocessions provinciales.
Noyons que ce verdict de la Cour constitutionnelle était très attendu et met fin à plus de trois mois d’incertitude institutionnelle dans cette province.
ENN et Kabwebwe