Le débat sur la réforme constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC) suscite de vives discussions au sein de la classe politique et de la société civile. Dans ce contexte, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa et ancien vice-doyen chargé de l’enseignement, apporte une analyse détaillée des enjeux et des dangers liés à cette initiative lors du cadre d’échange institué par l’ECC ce mardi 17 décembre 2024 à Kinshasa.
Pour le Pr Ngondankoy, l’opportunité d’une réforme constitutionnelle est avant tout une question politique. Les juristes, bien qu’ils puissent alerter sur certains risques, ne doivent pas se substituer aux représentants démocratiquement élus du peuple.
Depuis octobre 2024, le président Félix Tshisekedi a exprimé sa volonté de modifier la Constitution, évoquant des raisons encore débattues dans ses meetings. Cependant, cette annonce a engendré des interprétations diverses et alimenté un climat de confusion parmi la population.
Le Pr Ngondankoy rappelle que la Constitution actuelle, adoptée en 2006, ne permet pas un changement total. Une révision partielle est toutefois envisageable dans un cadre strictement défini par son article 218. Ce processus peut être initié par voie référendaire, par les deux chambres du Parlement réunies en congrès, ou par une pétition citoyenne.
L’ancien directeur du cabinet de Sama Lukonde met en garde contre les limites imposées par les articles 219 et 220 de la Constitution. Ces dispositions interdisent toute révision pendant les périodes de crise, ainsi que sur des matières sensibles telles que :
- La forme républicaine de l’État ;
- La durée et le nombre de mandats présidentiels ;
- L’indépendance du pouvoir judiciaire ;
- Les droits et libertés fondamentaux ;
- Le pluralisme politique et syndical.
Toute réforme visant ces domaines serait contraire à la Constitution et risquerait d’entraîner des perturbations institutionnelles majeures.
Sur la pertinence de la réforme, le Pr Ngondankoy juge à la cour constitutionnelle (en disponibilité) souligne que la Constitution de 2006 est l’une des plus généreuses du pays en matière de droits fondamentaux, avec plus de 50 articles consacrés à la protection des libertés. Elle a également permis d’établir un rare consensus national, notamment sur la forme de l’État (un régionalisme constitutionnel) et la nature du régime politique (un modèle semi-présidentiel).
Ces compromis, issus du « pacte républicain » de Sun City en 2002, constituent un socle solide pour la stabilité politique et juridique de la RDC. Pour le professeur, toute tentative de modifier ces bases doit être menée avec une extrême prudence.
En conclusion, le Pr Ngondankoy invite à un débat inclusif, basé sur une analyse rigoureuse des enjeux et des implications de la réforme. Il alerte sur les dangers d’une démarche précipitée, tout en reconnaissant que des ajustements, s’ils respectent les limites constitutionnelles, peuvent être envisagés dans l’intérêt supérieur de la nation.
Cette analyse démontre la complexité et les implications d’un projet de réforme constitutionnelle en RDC, entre respect des acquis démocratiques et adaptation aux nouveaux défis du pays.
Petit Ben Bukasa